Termes et Conditions d'Utilisation de LocaCiné France
Bienvenue sur LocaCiné France. Veuillez lire attentivement les présents termes et conditions d'utilisation (les "Conditions") avant d'utiliser notre site web LocaCiné France (le "Site"). En accédant à ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant le Site, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure un accord contraignant et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez le Site au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise et que cette entreprise accepte ces Conditions.
2. Description du Service
LocaCiné France est une plateforme en ligne qui met en relation les professionnels de l'audiovisuel avec les propriétaires de lieux de tournage en France. Nous proposons une liste de lieux, avec des descriptions, des photos et des informations de contact, afin de faciliter la recherche et la location de lieux pour les productions audiovisuelles.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conformément aux lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions.
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4. Propriété Intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. LocaCiné France et/ou ses concédants de licence sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.
Vous êtes autorisé à consulter le Site et à utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de son contenu sans l'autorisation écrite préalable de LocaCiné France.
5. Liens vers d'Autres Sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne signifient pas que LocaCiné France approuve ou contrôle ces sites. LocaCiné France n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir en les utilisant.
6. Limitation de Responsabilité
LocaCiné France s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours disponible, sans interruption ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects que vous pourriez subir en utilisant le Site.
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- La modification ou la suppression de vos données.
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7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de défendre LocaCiné France, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, action en justice ou demande de dommages et intérêts résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation de ces Conditions.
8. Modification des Conditions
LocaCiné France se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Coordonnées de l'Entreprise
LocaCiné France
12 Rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris, France
Téléphone : 01 42 81 00 00
Email : [email protected]
Directrice : Isabelle Dubois
11. Politique de Réservation et d'Annulation
Les réservations de lieux de tournage effectuées via LocaCiné France sont soumises aux conditions spécifiques définies par le propriétaire du lieu. LocaCiné France agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable des annulations, des modifications ou des problèmes survenant lors de la location. Il est de votre responsabilité de lire attentivement les conditions de réservation et d'annulation avant de confirmer votre réservation.
En général, les annulations peuvent entraîner des frais, dont le montant varie en fonction du délai d'annulation et des conditions du propriétaire. LocaCiné France vous recommande de souscrire une assurance annulation pour couvrir les éventuels frais d'annulation.
12. Responsabilité des Utilisateurs
En utilisant LocaCiné France, vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, de la conformité de votre projet aux lois et réglementations applicables, et du respect des conditions de location définies par le propriétaire du lieu. Vous êtes également responsable de tout dommage causé au lieu de tournage ou à ses équipements pendant votre utilisation.
13. Code de Conduite
LocaCiné France encourage un environnement respectueux et professionnel entre les professionnels de l'audiovisuel et les propriétaires de lieux. Tout comportement inapproprié, abusif ou discriminatoire est strictement interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
14. Résiliation
LocaCiné France se réserve le droit de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions ou de comportement jugé inapproprié. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
15. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LocaCiné France concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
17. Renonciation
Le fait pour LocaCiné France de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
18. Assistance
Pour toute question ou assistance concernant ces termes et conditions, veuillez contacter notre équipe support à [email protected] ou par téléphone au 01 42 81 00 01.
19. Langue
La langue d'interprétation des présentes conditions générales est le franäais. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version franäaise fera foi.